Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de www.arlaya.com
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ARLAYA (« nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.arlaya.com (« vous »). Elles visent à définir les relations contractuelles entre www.arlaya.com et le consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.arlaya.com.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.arlaya.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arlaya.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
3. Acceptation des conditions
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.arlaya.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Arlaya.com.
4. Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.arlaya.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
5. Affichage des stocks, indicateurs de disponibilité et durée des offres
5.1 — Indicateur « Mise à jour des stocks »
L'indicateur « Mise à jour des stocks » affiché sur certaines fiches produits ainsi que la barre de progression associée constituent un outil de communication informatif et non un engagement contractuel sur la disponibilité du produit. Cet indicateur reflète la nature de notre modèle d'approvisionnement en flux tendu, dans lequel les stocks sont régulièrement réapprovisionnés depuis nos entrepôts partenaires en fonction des commandes reçues et des prévisions de vente. Le compteur visuel signale au visiteur qu'une actualisation de la disponibilité du produit est susceptible d'intervenir prochainement et n'a en aucun cas vocation à annoncer la fin imminente des ventes ou la clôture définitive d'une offre commerciale.
5.2 — Caractère non contraignant du minuteur
Le minuteur affiché sur le site, quel que soit son intitulé (« Mise à jour », « Vente flash en cours » ou toute autre formulation analogue), constitue un élément d'information sur la durée prévisionnelle d'une opération commerciale ou d'un cycle de réapprovisionnement. Il ne constitue ni une garantie de maintien des prix au-delà de la période affichée, ni un délai contractuel de disponibilité du produit. L'écoulement du minuteur n'entraîne pas automatiquement la fin de la vente ; à l'inverse, le maintien d'un minuteur affichant un temps restant n'engage en rien la société à maintenir le produit en vente ou à conserver les conditions commerciales en vigueur.
5.3 — Rupture de stock
Compte tenu de notre modèle d'approvisionnement en flux tendu, le stock d'un produit donné peut atteindre zéro à tout moment, sans préavis et indépendamment des indicateurs visuels affichés sur la fiche produit. En cas de rupture de stock survenant entre la consultation du site par l'utilisateur et la validation effective de sa commande, la société se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement débitées, dans un délai conforme à la réglementation applicable. L'utilisateur reconnaît et accepte que les pourcentages de stock affichés sont indicatifs et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un engagement sur la quantité réellement disponible à un instant T.
5.4 — Discrétion commerciale
La société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, suspendre, prolonger ou interrompre toute offre commerciale, promotion, vente flash ou opération de déstockage, sans préavis et sans qu'une telle décision puisse être interprétée comme une faute ou ouvrir droit à indemnisation au profit de l'utilisateur. Cette faculté s'applique également aux produits affichant un minuteur ou une barre de progression, lesquels ne sauraient engager la société au-delà des dispositions générales du Code de la consommation applicables aux ventes à distance.
5.5 — Conformité Code de la consommation
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits que l'utilisateur tient des articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que de la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus » transposée en droit français. La société s'engage à n'utiliser les indicateurs visuels susmentionnés que dans un cadre informatif et conforme à la réalité de son activité d'approvisionnement.
6. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
7. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé.
9. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
10. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
11. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
www.arlaya.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.arlaya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.arlaya.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Données personnelles
www.arlaya.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il pourrait transmettre pour l'utilisation de certains services.
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de l'État du Nouveau Mexique, États-Unis d'Amérique, lieu d'immatriculation de la société.
Toutefois, conformément au Règlement européen (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de protection du droit de leur pays de résidence habituelle, y compris en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les consommateurs européens peuvent recourir à la médiation conformément à la directive (UE) 2025/2647 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le portail européen d'aide aux consommateurs est accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu
En l'absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément au droit applicable.
16. Modification des conditions générales de vente
www.arlaya.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
17. Informations légales
Le nom et l'adresse de la société www.arlaya.com, ainsi que des informations permettant de contacter rapidement la société et de communiquer directement et efficacement, ainsi que les informations relatives aux autorisations réglementaires de la société si applicable, seront clairement indiqués sur le site www.arlaya.com.
18. Rôle d'intermédiaire et sélection des fournisseurs
La société Arlaya.com agit en tant qu'intermédiaire entre des fournisseurs soigneusement sélectionnés et vous, le client final. Nous nous engageons à collaborer uniquement avec les meilleurs fournisseurs, basés dans le monde, reconnus pour leur fiabilité, la qualité de leurs produits et leur respect des standards de production et de livraison.
Notre processus de sélection est rigoureux et nous permet d'assurer que chaque produit proposé sur Arlaya.com répond à nos critères élevés en termes de qualité, d'éthique et de responsabilité. Cette approche nous permet de construire une offre variée et de qualité, tout en soutenant la transparence et l'excellence opérationnelle.
Lorsque vous effectuez un achat sur Arlaya.com, nous transmettons votre commande à l'un de ces partenaires privilégiés qui se charge ensuite de la préparation et de l'expédition directe du produit. Bien que Arlaya.com ne participe pas directement à la production, au stockage ou à l'expédition des articles, notre rôle est crucial dans la facilitation de votre accès à des produits exceptionnels, en vous garantissant un processus d'achat sécurisé, transparent et efficace.
Notre engagement est de vous offrir une expérience d'achat satisfaisante, tout en vous assurant assistance et support à chaque étape de votre parcours sur Arlaya.com.
19. Provenance des avis
Sur www.arlaya.com, tous les avis que vous voyez sont soigneusement recueillis auprès de plateformes externes réputées pour leur fiabilité. Cet engagement envers la transparence et l'intégrité assure que chaque commentaire reflète des expériences véritables et vérifiées. Notre promesse est de vous offrir une vision honnête et équilibrée de nos produits, mettant en lumière uniquement les retours authentiques pour vous aider à faire des choix éclairés.
Nous tenons à assurer à nos utilisateurs que tous les avis reflètent les opinions réelles et non biaisées de consommateurs ayant effectivement utilisé nos services ou acheté nos produits. Les plateformes tierces partenaires sont responsables de la vérification de l'authenticité des avis conformément à leurs propres politiques et mécanismes de vérification.
Les utilisateurs ayant publié un avis via une plateforme tierce disposent des droits de modification ou de suppression de leur avis conformément aux politiques de la plateforme concernée. Arlaya.com ne peut intervenir directement dans ce processus mais encourage les utilisateurs à exercer leurs droits en cas de changement d'opinion ou d'erreur dans leur évaluation initiale.
Utilisation des images à titre illustratif : Pour enrichir visuellement les avis, nous pouvons utiliser des images à titre illustratif. Ces images peuvent ne pas refléter spécifiquement la personne ayant édité l'avis. Cette pratique vise à protéger la vie privée des utilisateurs tout en fournissant un contexte visuel attrayant.
20. Taille des produits
Nos produits sont conçus selon des standards de tailles internationaux. Veuillez noter que l'étiquette cousue sur le vêtement peut ne pas refléter exactement les normes internationales utilisées sur notre site. Pour une information fiable, seule l'étiquette figurant sur l'emballage ainsi que le guide des tailles disponible sur notre site doivent être pris en compte.
La responsabilité du choix de la taille appartient exclusivement au client. En cas de doute, il appartient au client de consulter notre guide des tailles ou de contacter notre service client avant de valider sa commande. La société Arlaya ne pourra être tenue responsable d'une erreur de choix de taille, ni d'une différence de perception liée à la coupe, au taillant ou aux standards de tailles.
En cas de retour pour motif de taille, la commande sera traitée conformément à notre politique de retour standard, sans que cela ne con